Qu'est-ce qu'un accident du travail en intérim ?
Un accident du travail est, au sens de l'article L411-1 du Code de la Sécurité sociale, un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail. En intérim, la particularité tient à la relation triangulaire entre le salarié, l'agence d'intérim (l'employeur) et l'entreprise utilisatrice (le lieu de la mission).
Un principe protège fortement le salarié : la présomption d'imputabilité. Tout accident survenu au temps et au lieu de travail est présumé professionnel — c'est à l'employeur ou à la CPAM d'apporter la preuve contraire.
Obligation de sécurité partagée. Selon l'article L1251-21 du Code du travail, l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution du travail, dont la santé et la sécurité. Combiné à l'article L4121-1, cela signifie que l'agence d'intérim et l'entreprise utilisatrice sont tenues, chacune, d'une obligation de sécurité envers l'intérimaire.
Qui doit déclarer l'accident et dans quels délais ?
La déclaration auprès de la CPAM est effectuée par l'agence d'intérim, en tant qu'employeur. Mais chaque acteur a un rôle précis, dans un délai strict.
| Acteur | Démarche | Délai |
|---|---|---|
| Intérimaire | Signaler l'accident à l'entreprise utilisatrice et prévenir son agence (LRAR conseillée) | 24 heures |
| Entreprise utilisatrice | Informer l'agence d'intérim, le service prévention de la Carsat et l'inspection du travail | 24 heures |
| Agence d'intérim | Déclarer l'accident à la CPAM (formulaire S6200 / net-entreprises.fr) | 48 heures (hors dimanches et jours fériés) |
Le salarié doit indiquer le lieu et les circonstances de l'accident. L'identité des éventuels témoins est utile, notamment si les faits sont contestés. L'entreprise utilisatrice rassemble les éléments disponibles sur place, puis les transmet à l'agence, qui complète la déclaration d'accident du travail.
Bon à savoir : si l'agence n'effectue pas la démarche, le salarié peut déclarer lui-même l'accident auprès de sa CPAM. Il dispose alors d'un délai de deux ans. La non-déclaration par l'employeur constitue une infraction et l'expose à des sanctions.
Quels documents faut-il fournir après l'accident ?
Le salarié doit consulter un médecin pour faire constater ses blessures. Celui-ci établit un certificat médical initial (CMI), qui précise la date de l'accident, la nature des lésions et leur localisation. Si l'état de santé le nécessite, un arrêt de travail est prescrit ; le volet destiné à l'employeur doit être envoyé à l'agence d'intérim.
- La feuille d'accident du travail (remise par l'agence) : à présenter au médecin, à l'hôpital, à la pharmacie. Elle évite d'avancer les frais.
- L'attestation de salaire, transmise par l'agence à la CPAM : elle sert au calcul des indemnités journalières.
- Le certificat médical initial et, le cas échéant, les certificats de prolongation à transmettre à la CPAM et à l'agence.
Avec la feuille d'accident, les soins sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de base de l'Assurance Maladie. Les éventuels dépassements d'honoraires restent à la charge du salarié. Les démarches sont proches de celles d'un arrêt maladie classique, mais l'accident du travail ouvre des droits spécifiques, à commencer par l'absence de délai de carence.
Quelle rémunération pendant un accident du travail en intérim ?
Le jour de l'accident est payé intégralement par l'agence d'intérim. Dès le lendemain, la CPAM verse des indemnités journalières, sans délai de carence. Le versement se poursuit jusqu'à la reprise, la guérison ou la consolidation de l'état de santé.
Comment sont calculées les indemnités journalières ?
Pour un intérimaire mensualisé, la CPAM retient le salaire brut du mois précédant l'arrêt, divisé par 30,42 pour obtenir le salaire journalier de référence (SJR). L'indemnité correspond alors à :
| Période d'arrêt | Taux de l'IJ | Exemple (brut 2 000 €, SJR ≈ 65,75 €) |
|---|---|---|
| Du 1er au 28e jour | 60 % du salaire journalier de référence | ≈ 39,45 € / jour |
| À partir du 29e jour | 80 % du salaire journalier de référence | ≈ 52,60 € / jour |
Montants donnés avant prélèvements sociaux et application des plafonds. L'IJ ne peut pas dépasser le salaire journalier net ; des plafonds de l'Assurance Maladie s'appliquent.
Le salaire est-il maintenu à 100 % ?
Les IJ de la CPAM ne couvrent pas toujours la totalité du salaire habituel. En droit commun, le maintien de salaire par l'employeur (article L1226-1 du Code du travail) exclut expressément les intérimaires. C'est pourquoi un régime dédié existe : un complément peut être versé par Intérimaires Prévoyance.
Pour un accident survenu pendant une mission, aucune condition d'ancienneté ni d'heures travaillées n'est exigée. L'accident doit être pris en charge par la Sécurité sociale et l'arrêt déclaré par l'agence. Le montant du complément varie selon le statut, la durée de l'arrêt et la période d'indemnisation. Au total, CPAM + prévoyance ne peuvent pas dépasser 100 % du salaire net de la dernière mission.
Pour aller plus loin sur votre rémunération en intérim, consultez notre guide complet du salaire en intérim et notre article sur la fiche de paie en intérim. Les aides du FASTT peuvent aussi vous soutenir pendant l'arrêt.
Que se passe-t-il si la mission se termine pendant l'arrêt ?
L'arrêt suspend le contrat, mais il ne repousse pas la date de fin de la mission. Dans les faits, le contrat peut donc se terminer alors que l'intérimaire est encore en arrêt. Les indemnités journalières continuent d'être versées tant que l'arrêt reste médicalement justifié. À la date prévue, l'agence remet au salarié son certificat de travail, son attestation France Travail et son reçu pour solde de tout compte.
L'IFM reste due. L'indemnité de fin de mission (article L1251-32 du Code du travail, au moins 10 % de la rémunération brute totale) est maintenue : l'accident du travail ne fait pas partie des motifs qui la suppriment. L'IFM n'est écartée qu'en cas d'embauche immédiate en CDI, de rupture anticipée à l'initiative du salarié, ou de faute grave. Détails dans notre article dédié à l'indemnité de fin de mission.
Peut-on toucher le chômage pendant un accident du travail ?
Non : les indemnités journalières ne se cumulent pas avec l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Le versement de l'ARE est interrompu pour les jours couverts par l'arrêt. Tout arrêt doit être déclaré à France Travail (espace personnel ou actualisation mensuelle), avec les dates de début, de fin et les éventuelles prolongations.
Pour un arrêt d'au moins 15 jours, le demandeur d'emploi est considéré comme temporairement indisponible. À la fin de l'arrêt, il doit se réinscrire à France Travail dans un délai de 5 jours s'il souhaite reprendre son indemnisation. Les droits non versés ne sont pas perdus : l'ARE peut reprendre dès que l'intérimaire est de nouveau disponible, s'il lui reste des droits.
Pour tout comprendre sur l'articulation entre missions et allocation chômage, lisez notre article intérim et chômage : peut-on cumuler ?
Côté entreprise utilisatrice. Le coût de l'accident est réparti : l'article L241-5-1 du Code de la Sécurité sociale prévoit qu'une partie du coût de l'AT est mise à la charge de l'entreprise utilisatrice (le juge pouvant décider d'une répartition différente). En cas de faute inexcusable, l'agence (employeur) est tenue envers la Sécurité sociale, mais dispose d'une action récursoire contre l'entreprise utilisatrice. D'où l'importance d'un accueil sécurité formalisé et d'une prévention documentée (DUERP).
