VIP ou SIR : les deux régimes de suivi santé
Depuis la réforme issue du décret du 27 décembre 2016, la visite médicale d'embauche systématique a disparu. Le suivi de santé s'organise désormais autour de deux régimes, selon le niveau de risque du poste. Les intérimaires en bénéficient au même titre que les salariés en CDI.
La Visite d'Information et de Prévention remplace la visite d'embauche. Réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, infirmier…), elle informe sur les risques et ouvre le dossier médical. Elle ne délivre pas d'avis d'aptitude dans la majorité des cas. Références : art. R4624-10 à R4624-14 du Code du travail.
Le Suivi Individuel Renforcé concerne les postes présentant des risques particuliers. C'est un examen médical d'aptitude réalisé avant l'affectation par le médecin du travail, avec une validité de 2 ans pour des missions similaires. Référence : art. R4624-22 du Code du travail.
À retenir : pour certains publics — travail de nuit, travailleurs handicapés, femmes enceintes — la visite doit avoir lieu avant la prise de poste, et non dans les trois mois qui suivent.
Qui organise la visite et qui la paie ?
C'est le point clé, souvent source de confusion. La médecine du travail est à la charge de l'entreprise de travail temporaire (l'agence), employeur de l'intérimaire. C'est donc elle qui organise les visites et en supporte le coût.
Article L1251-22 du Code du travail. Les obligations relatives à la médecine du travail incombent à l'entreprise de travail temporaire. La prise en charge par l'agence couvre la visite elle-même, les frais de transport et les éventuels examens complémentaires demandés par le médecin. L'intérimaire n'a aucun frais à avancer.
- Les visites sont réalisées par le service de prévention et de santé au travail (SPST) ou le médecin du travail de l'agence (art. R4625-8).
- L'agence peut aussi, avec accord, mandater un SPST proche du lieu de mission ou le service de santé de l'entreprise utilisatrice.
- Le temps de visite et de déplacement est pris sur les heures de travail et payé comme du temps de travail.
Exception importante (art. R4625-9). Si l'intérimaire est affecté en cours de mission à un poste à risque pour lequel il n'a pas bénéficié d'un SIR, c'est l'entreprise utilisatrice qui organise l'examen médical d'aptitude. Son médecin du travail se prononce sur l'aptitude, puis informe le médecin du travail de l'agence.
Quels délais et comment se déroule la visite ?
Le délai dépend du régime et du profil du salarié. Voici les repères à connaître, côté candidat comme côté entreprise.
| Situation | Quand a lieu la visite | Référence |
|---|---|---|
| Poste standard (VIP) | Dans les 3 mois suivant la prise de poste | R4624-10 |
| Poste à risque (SIR) | Avant l'affectation au poste | R4624-22 |
| Nuit, handicap, grossesse | Avant la prise de poste | R4624-18 |
| Visite de reprise après arrêt | Dans les 8 jours suivant la reprise | R4624-31 |
Un vrai atout pour l'intérim : la VIP (ou l'examen SIR) peut valoir pour plusieurs emplois, dans la limite de trois. Des dispenses existent aussi lorsqu'une visite équivalente et récente a déjà été réalisée pour des risques identiques. À l'issue de la VIP, une attestation de suivi est remise au salarié et à l'employeur.
Visite de reprise et inaptitude
Après un arrêt (maladie ou accident du travail), une visite de reprise peut être obligatoire. C'est l'employeur — donc l'agence — qui l'organise, dans les 8 jours suivant la reprise effective, selon la durée de l'absence.
Si le médecin du travail estime que le poste présente un danger pour la santé de l'intérimaire, il peut prononcer une inaptitude. Dans ce cas, l'agence et l'entreprise utilisatrice doivent rechercher une solution : aménagement du poste ou des horaires, équipements de protection supplémentaires, changement de tâche ou reclassement sur une autre mission.
Le médecin du travail peut à tout moment émettre des préconisations (aménagement, adaptation ou transformation du poste) après échange avec le salarié et l'employeur. C'est un appui, pas une sanction : l'objectif est de vous maintenir en emploi en toute sécurité.
Ce que doit vérifier l'entreprise utilisatrice
Côté entreprise, la coordination avec l'agence est essentielle pour éviter les zones grises juridiques. Même si l'agence organise le suivi de base, l'entreprise utilisatrice reste responsable des conditions d'exécution du travail.
- Signaler à l'agence tout poste à risque nécessitant un SIR, dès la commande de la mission.
- Organiser l'examen d'aptitude si le salarié est affecté en cours de mission à un poste à risque non couvert (art. R4625-9).
- Assurer la formation renforcée à la sécurité et l'accueil adapté pour les postes à risques.
- Respecter les préconisations du médecin du travail (aménagements, protections).
Chez Good Intérim, nous coordonnons le suivi santé de chaque intérimaire avec les entreprises utilisatrices, en amont de la mission. Un gage de sécurité juridique pour l'entreprise et de protection pour le salarié. Découvrez notre article sur l'accident du travail en intérim et les aides du FASTT.
