Calculateur Barème ACOSS Intérim : Indemnité Km

Le barème ACOSS encadre les indemnités de petits déplacements versées lorsqu'un intérimaire utilise son véhicule personnel pour se rendre en mission. Il fixe, par tranche de distance aller-retour, une limite d'exonération quotidienne : c'est le montant maximum pouvant être remboursé chaque jour sans être soumis à cotisations sociales.

On part de la distance entre le domicile et le lieu de mission en aller simple, que l'on double pour obtenir l'aller-retour quotidien. On identifie ensuite la tranche du barème ACOSS correspondante, qui donne la limite d'exonération par jour travaillé. Par exemple, 21 km aller simple donnent 42 km aller-retour, soit la tranche 40-50 km et une limite de 15,20 € par jour.

Non. Le barème ACOSS fixe une limite d'exonération, pas une obligation de versement. La prise en charge des frais de déplacement dépend des règles de chaque agence, de la convention applicable et des conditions de la mission. Les montants réellement versés varient donc selon les agences et selon le trajet emprunté.

Oui. Le barème se lit sur la distance aller-retour quotidienne. Notre calculateur double automatiquement la distance aller simple que vous saisissez, afin d'identifier la bonne tranche.

En dessous de 5 km aller-retour, aucune indemnité de petit déplacement n'est prévue. Au-delà de 200 km aller-retour, on sort du barème des petits déplacements : un régime de grand déplacement peut alors s'appliquer. Dans les deux cas, votre agence vous précisera les modalités.