Qu’est-ce que le barème ACOSS ?
Le barème ACOSS sert à encadrer les indemnités de petits déplacements. Il indique les limites d’exonération quotidienne applicables selon la distance parcourue entre le domicile et le lieu de mission, trajet aller-retour compris.
Pour les intérimaires, c’est un repère important : il permet de comprendre les montants pouvant être pris en compte lorsqu’un déplacement professionnel nécessite l’utilisation du véhicule personnel.
Pourquoi cela concerne les intérimaires ?
En intérim, les lieux de mission peuvent changer régulièrement. Un salarié peut être envoyé dans une grande surface, une boucherie, une boulangerie, un hôtel ou un restaurant situé à plusieurs kilomètres de son domicile.
Lorsque le véhicule personnel est utilisé, l’indemnité de déplacement permet de compenser une partie des frais engagés : carburant, usure du véhicule, entretien et trajets quotidiens.
Comment se calcule l’indemnité ?
Le calcul se fait à partir du trajet aller-retour quotidien. Il suffit d’identifier la distance totale parcourue chaque jour entre le domicile et le lieu de mission, puis de regarder la tranche correspondante dans le tableau.
- On identifie la distance domicile → mission.
- On prend en compte l’aller-retour.
- On applique la tranche kilométrique correspondante.
- Le montant est calculé selon les jours réellement travaillés.
Exemple : pour 42 km aller-retour par jour, l’intérimaire entre dans la tranche 40 km à 50 km. La limite d’exonération quotidienne correspondante est de 15,20 €.
Les conditions à respecter
Les indemnités ne sont pas automatiques. Elles doivent correspondre à une situation réelle, justifiée et liée à la mission.
- L’intérimaire utilise son véhicule personnel.
- Le déplacement est directement lié à la mission.
- La distance aller-retour est identifiable.
- Le remboursement respecte la limite d’exonération quotidienne.
Tableau ACOSS simplifié : trajet aller-retour et limite quotidienne
Voici le tableau simplifié avec uniquement les deux informations utiles pour les intérimaires : le trajet aller-retour compris et la limite d’exonération quotidienne.
| Trajet aller-retour compris entre | Limite d’exonération quotidienne |
|---|---|
| 5 km et 10 km | 3,00 € |
| 10 km et 20 km | 6,10 € |
| 20 km et 30 km | 9,10 € |
| 30 km et 40 km | 12,10 € |
| 40 km et 50 km | 15,20 € |
| 50 km et 60 km | 18,20 € |
| 60 km et 70 km | 21,20 € |
| 70 km et 80 km | 24,20 € |
| 80 km et 90 km | 27,30 € |
| 90 km et 100 km | 30,30 € |
| 100 km et 110 km | 33,30 € |
| 110 km et 120 km | 36,40 € |
| 120 km et 130 km | 39,40 € |
| 130 km et 140 km | 42,40 € |
| 140 km et 150 km | 45,50 € |
| 150 km et 160 km | 48,50 € |
| 160 km et 170 km | 51,50 € |
| 170 km et 180 km | 54,50 € |
| 180 km et 190 km | 57,60 € |
| 190 km et 200 km | 60,60 € |
Source : tableau ACOSS fourni, barème d’exonération des indemnités de petits déplacements. Le document indique également qu’en cas d’utilisation d’un véhicule électrique, l’indemnité de transport est majorée de 20 %.
Ce que cela change pour les intérimaires
Ce barème permet de mieux anticiper le coût réel d’une mission. Avant d’accepter une mission, il est important de prendre en compte la distance, le temps de trajet, le carburant et l’indemnité éventuellement applicable.
Pour certains intérimaires, ces indemnités peuvent rendre une mission plus intéressante, notamment lorsque le lieu de travail est éloigné ou mal desservi par les transports.
Good Intérim accompagne ses intérimaires
Chez Good Intérim, chaque mission est étudiée avec attention afin d’informer les intérimaires sur les conditions pratiques : lieu de mission, horaires, mobilité, frais éventuels et modalités de remboursement.
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