Elle suscite chaque année de nombreuses questions :

• La journée de solidarité est-elle obligatoire ?
• Est-elle payée ou non ?
• Combien d’heures doit-on effectuer ?
• Comment s’applique-t-elle aux intérimaires ?
• Comment la calculer en temps partiel ?

Voici une explication claire, juridique et opérationnelle.

Qu’est-ce que la journée de solidarité ?

La journée de solidarité repose sur un principe simple :

• Les salariés effectuent 7 heures de travail supplémentaires non rémunérées
• L’employeur verse une contribution de 0,3 % de la masse salariale appelée Contribution Solidarité Autonomie (CSA)

Cette contribution finance les dispositifs liés à la dépendance via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

La journée de solidarité est-elle obligatoire ?

Oui.

Elle s’impose à tous les salariés relevant du Code du travail, sauf cas particuliers.

Elle ne constitue pas une option.
Un refus injustifié peut être assimilé à une absence non autorisée.

Son organisation est déterminée :

• Par accord d’entreprise ou d’établissement
• À défaut, par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CSE

Combien d’heures représente la journée de solidarité ?

Pour un salarié à temps plein :
7 heures par an.

Ces heures peuvent être organisées :

• En une journée travaillée
• En fractionnement sur l’année
• Par suppression d’un jour de RTT si un accord le prévoit

La journée de solidarité est-elle payée ?

C’est le point central.

Elle est travaillée mais ne donne pas lieu à une rémunération supplémentaire.

Concrètement :

• Le salaire mensuel reste identique
• Il n’y a pas de majoration
• Les 7 heures ne sont pas payées en plus

Pour les salariés mensualisés, cela n’entraîne pas de baisse de salaire.

Comment fonctionne la journée de solidarité en temps partiel ?

Elle est calculée au prorata du temps de travail.

Exemple :

Un salarié à 80 % effectuera 5,6 heures
Un salarié à 50 % effectuera 3,5 heures

Le calcul doit être strictement proportionnel à la durée contractuelle.

Comment s’applique-t-elle aux salariés au forfait jours ?

Pour les salariés au forfait jours, la journée de solidarité correspond à une journée complète de travail supplémentaire dans l’année.

Il ne s’agit pas d’heures, mais bien d’une journée ajoutée au nombre annuel de jours travaillés.

Comment fonctionne la journée de solidarité pour les intérimaires ?

Point essentiel en droit du travail temporaire.

L’intérimaire applique les règles de l’entreprise utilisatrice.

Deux situations :

1. La journée de solidarité est organisée pendant la mission
   → Elle est travaillée et rémunérée normalement, sans majoration.
2. L’intérimaire a déjà effectué sa journée de solidarité chez un autre employeur
   → Il ne doit pas la refaire.

Il appartient à l’agence d’intérim de vérifier l’absence de double application.

Aucune retenue ne peut être opérée si le salarié n’est pas planifié ce jour-là.

Journée de solidarité et congés payés

La journée de solidarité ne peut pas être imposée sur un congé payé déjà validé.

Si elle tombe pendant une période de congé :

• Le salarié n’a pas à revenir travailler
• Elle n’est pas à rattraper

En revanche, un jour de RTT peut être supprimé si cela est prévu par accord collectif.

Le 1er mai ne peut jamais être utilisé.

Cas particulier : changement d’employeur en cours d’année

Un salarié qui change d’entreprise n’a pas à effectuer deux journées de solidarité la même année.

Il est recommandé de conserver une preuve (bulletin de paie ou attestation).

Synthèse opérationnelle

La journée de solidarité :

• Est obligatoire
• Représente 7 heures pour un temps plein
• N’est pas rémunérée en supplément
• Est proratisée pour le temps partiel
• S’applique aux intérimaires selon l’entreprise utilisatrice
• Ne peut pas être effectuée deux fois dans l’année

Une mauvaise application peut générer des risques en paie et en droit social.

‍